Entreprise De Couverture à Marcq-en-Barœul
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Conformément aux articles L.241-1 et L.242-1 du Code des assurances, l’entreprise GAYET Steve est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale souscrites auprès de :
Assureur : VHV Assurances France Succursale de VHV Allgemeine Versicherung AG (siège social : VHV Platz 1, 30177 Hanovre, Allemagne) Adresse en France : 25, rue Marbeuf, 75008 Paris, RCS Paris B 889 234 647 Agréée, supervisée et habilitée sous le numéro HRB 57331 par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), Graurheindorfer Str. 103, 53117 Bonn.
Représentée par (courtier) : CBA Assurance SAS de courtage d’assurances au capital de 50 000 euros Siège social : 230, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris RCS Paris n° 835 109 463 Immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 1800 1397 Président : Cédric KOHLER
N° de contrat : FR13-RCD23P00409 Période de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026 Couverture géographique : France métropolitaine
Cette garantie couvre la responsabilité décennale de l’assuré instaurée par les articles 1792 et suivants du Code civil, dans les limites et conditions prévues au contrat référencé ci-dessus. La présente mention ne saurait engager l’assureur au-delà des clauses et conditions dudit contrat.
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Dernière mise à jour : 01/11/2026